J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13863

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920564A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :
M. Bouffant (Jean-Yves, Raymond, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Chabassol et Jean-Claude Petit, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) ;
La raison sociale de la société Jacques Chabassol et Jean-Claude Petit, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Chabassol, Jean-Claude Petit et Jean-Yves Bouffant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».