J.O. 86 du 11 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06428
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Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0300107A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2003, M. Edgard Bensamoun, chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 19 février 2003, titularisé dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.