J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020678A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Verdier (Jean-Christophe, François, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Lys (Haute-Garonne), en remplacement de M. Verdier (Pierre), démissionnaire.