J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001 :
Il est, à compter du 27 octobre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon ;
Mlle Rabineau (Maryse), greffière du troisième grade, est, à compter du 5 novembre 2001, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon ;
Mme Deloubes (Carine), épouse Rousseau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 novembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché d'Arpajon.