J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17705
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Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0350108A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2003, M. Jacques Biegel est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire, à Saint-Etienne, à compter du 8 septembre 2003.