J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2002 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210046A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2002 :
Il est, à compter du 4 janvier 2002, mis fin aux fonctions de Mme Cavallo (Yvelise), épouse Parrini, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Gardanne ;
Mme Bertin (Fabienne), épouse Clemares, adjointe administrative et régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, est, à compter du 4 janvier 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Gardanne.