Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18252
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Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310579A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :

Il est, à compter du 9 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Bebin (Annie), épouse Sachtleben, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque.

Mme Loit (Ghislaine), adjointe administrative, est, à compter du 9 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque.

Mme Merieult (Josianne), épouse Levasseur, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 9 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, en remplacement de Mme Loit (Ghislaine).