J.O. 217 du 19 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16097

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Arrêté du 5 septembre 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300306A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2003, le premier conseiller et le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :


A compter du 1er janvier 2004


M. Dellevedove (Ermès), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

M. Verguet (Hervé), au tribunal administratif de Montpellier.