Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 septembre 2001, le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat, au titre de l'année 2002, aux sous-officiers candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
- un emploi de secrétaire administratif d'administration centrale de classe normale.