J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09207
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Arrêté du 11 juin 1999 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
NOR : JUSC9920359A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1999 :
Mme Piniot (Marie-Charlotte), avocat général à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
I. - Membres titulaires
M. Lacabarats (Alain), vice-président du tribunal de grande instance de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Penichon (Christine), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.
M. de Calan (Gilles), commissaire aux comptes.
M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.
II. - Membres suppléants
M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.
M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.
Mme Brunet (Andrée), professeur à l'université Paris-IX.