J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910535A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :
Mme Kudlak (Régine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Charolles, en remplacement de Mme Douheret ;
Mlle Fugier (Agnès), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charolles.