J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120417A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
M. Gourgue (Paul, René, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lamy et Michel Martinet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Lamy et Michel Martinet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Lamy, Michel Martinet et Paul Gourgue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».