J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17132

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Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310530A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 septembre 2003 :

Il est, à compter du 1er septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval ;

Mlle Boyer (Nicole), greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval, est, à compter du 1er septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.