Arrêtés du 16 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13217
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Arrêtés du 16 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910333A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, il est, à compter du 14 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef stagiaire, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun.
Mme Brun Cosme Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun.