J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06127

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Arrêtés du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210123A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Company (Joselyne), épouse Georget, greffière du premier grade, est, à compter du 18 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Crest.