J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310498A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003, Mme Szereda (Karine), épouse Lemaire, adjointe administrative, est, à compter du 18 août 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Le Coz (Huguette), épouse Judas.