J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000351A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2001, Mme Granier-Deferre (Nadia), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès de la Fondation nationale des sciences politiques, en qualité de chargée de mission à l'Institut d'études politiques de Paris pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.