J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11231

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Arrêtés du 20 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210312A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002 :
Il est, à compter du 14 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mme Reinstettel (Josiane), épouse Picard, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort ;
Mlle Dolard (Estelle), greffière du troisième grade, est, à compter du 14 mai 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.