J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001
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Arrêté du 2 janvier 2001 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
NOR : JUSD0130001A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2001, les fonctionnaires dont la liste en annexe au présent arrêté prévoit les nom, prénom, grade et service d'appartenance sont habilités à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l'article L. 450-1, alinéa 3, du code de commerce.
L'arrêté du 2 février 2000 est abrogé sauf pour les commissions rogatoires actuellement en cours.
A N N E X E1. La direction nationale des enquêtes de concurrence
M. Billon-Lanfrey (Jean-Pierre), chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence.
M. Dalens (Guy), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Deruche (Christophe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ravoire (Jean), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruffin (Dominique), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Balian (Christiane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Becker (Monica), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bourger (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Bresny (Sophie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Champiré (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupont (Alain-Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Duverger (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ferrero (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ghenassia (Hugues), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Heng (Virshna), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Herault (Josiane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jehanno (Bertrand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jung (Jean-Jérôme), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Bon (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lesizza (Nadine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Trong (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lobry (Caroline), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Miller (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rault (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Ribeiro (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sechet (Jean-Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sorrentino (Juliette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Talbot (Marylène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
2. La direction nationale des enquêtesde la répression des fraudes
M. Fraichard (Serge), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Bénier (Michelle), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Piccolo (Serge), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Bienaime (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Brochard (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Delaunay (Sandrine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delon (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme De Santis (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Diallo-Moreaux (Fatou), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fabre (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fouillat (Bruno), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Galzi-Vix (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Joulaud (Albert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Martin (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rodriguez (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rubi (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Souffez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thomas (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
3. Les brigades interrégionales d'enquêtesBrigade interrégionale Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées
M. Michau (Christian), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Riou (Philippe), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cases (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Dupuy (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lagouarde (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marguery (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Tissier (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Nord et Picardie
M. Chenard (Daniel), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cousin (Jean-Jacques), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Alvain (Clément), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bara (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupriez (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Kiraly (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ghesquière (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Richez (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Silvano (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Rhône-Alpes, Auvergne,Bourgogne et Franche-Comté
M. Sorrentino (Gérard), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lamard (Jean), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Skrzypinski (Elisabeth), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Benchemhoun (Yvon), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bernard (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cazalbou (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Coutelier (Florence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Dhome (Simone), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jardin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Perrin (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Provence-Côte d'Azur,Languedoc-Roussillon et Corse
M. Baumes (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Barras (Daniel), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vallérian (Francis), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Cecconi (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Duquennoy (Fanny), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ferrier (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Harambat (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Langlais (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lemoyne (Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Llorca (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Lorraine, Alsace et Champagne
M. Singer (Michel), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bimond (Louis), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Gaveau (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Kupfer (Patricia), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Miglio (Jean-Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mio (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zeller (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale Pays de la Loire,Bretagne, Centre et Poitou-Charentes
M. Le Teno (Jean-Claude), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Barbaud (Jean-Louis), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boutbien (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gerbaud (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jarnot (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Mene (Yannick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Sable (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thomas (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Brigade interrégionale d'Ile-de-France,Basse-Normandie et Haute-Normandie
M. Maisonhaute (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Moulin (Jean-Pierre), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de région.
Mme Bourguignon (Catherine), inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ayache (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chabert (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Conzelmann (Véronique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Patriau (Béatrice), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Ravoire (Michèle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Saisset (Marie-Claude), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Sorrenti (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Swynghedauw (Emmanuelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mlle Tran Van Bay (Nelly), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
4. Les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ain
M. Bonnard (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Guillermin (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aisne
M. Grzegorski (Richard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Champion (Laurent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Allier
Mme Lemaître (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Convert (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Alpes-de-Haute-Provence
Mme Courtin (Hélène), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marandet (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hautes-Alpes
M. Fouche (Charles), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bermond (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Alpes-Maritimes
M. Chazarra (Louis-Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Turban (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardèche
Mme Goudard (Marie-France), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Papaceit (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ardennes
M. Miquel (Jean-Louis), directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Nivois (Liliane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ariège
Mme Billon (Danielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rouge (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aube
M. Caillieux (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Druon (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aude
M. Baraille (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marcerou (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Aveyron
M. Cayzac (Bernard), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Regourd (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bouches-du-Rhône
M. Franceschi (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Mazaudier (Laurence), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Calvados
M. Lepigouchet (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Legay (Loïc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marc (Jean-Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cantal
M. Boyer (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mercier (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Charente
M. Lucas (Michel), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Faure (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Charente-Maritime
M. Juchs (Joël), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Viriot (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cher
M. Fabre (Didier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Morch (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corrèze
M. Boutin (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Petit (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Corse-du-Sud
M. Luciani (Joseph), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Matteï (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Peix (Jean-Marie), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Corse
M. Fenouillet (Mathieu), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Simoni (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Côte-d'Or
M. Goulleret (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ouamer (Youcef), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Renaud-Bezot (Marie-Josèphe), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Côtes-d'Armor
M. Calvarin (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Yar (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Creuse
M. Audouze (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Nadaud (Pascale), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Dordogne
M. Brunati (Gilles), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Coste (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Dulawa (Denise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Doubs
M. Briot (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Retg (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Saïda (Dominique), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Drôme
M. Giusti (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Huillet (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Eure
M. Laude (Jean-Christophe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pansiot (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Eure-et-Loir
M. Augier de Lajallet (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Galbrun (Philippe), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Finistère
M. Grall (Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pouliquen (François-Louis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gard
M. Bohet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Raynaud (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Garonne
M. Berthelot (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Couret (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fabre (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gers
M. Caperan (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thirion (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Gironde
M. Dupouy (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Grasa (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Riou (Marie-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hérault
M. Augusty (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boudes (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ille-et-Vilaine
M. Grall (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Roux (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mahé (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Indre
M. Della Valle (Luc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ranty (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Indre-et-Loire
M. Delfau (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Syssau (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Isère
M. Albrecht (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Rongeon (Denis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Jura
M. Arnaud (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dalloz (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Landes
M. Lacrampe (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Lagouanère (Françoise), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loir-et-Cher
Mme Robert (Mauricette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delrieu (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loire
Mme Samson (Annie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Trimon (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Loire
M. Debuire (Serge), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chaudière (Roger), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loire-Atlantique
M. Paimpec (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Rouxel (Ghislaine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Loiret
M. Gallene (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Haristoy (Rose-Marie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lot
M. Bouscal (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Forestier-Cazor (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lot-et-Garonne
M. Jacquot (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Llanas (Aldo), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Lozère
M. Zellmeyer (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Courtes (Francis), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Maine-et-Loire
M. Bara (Guy), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fleury (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Manche
Mme Pitois (Albane), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lanchon (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Marne
M. Haas (Benoît), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Frazier (Gaëlle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Wadin (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Marne
M. Combray (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mayenne
M. Ruzard (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bouthemy (André), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Meurthe-et-Moselle
M. Vuillaume (Eric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vuillaume (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Meuse
M. Naudin (Olivier), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Morbihan
M. Villet (Alexandre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Le Bohec (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Moselle
M. Blaise (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Boussardon (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Queffurus (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nièvre
M. Cloux (Dominique), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Loiget (Marie-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Nord
M. Ostrowski (Georges), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Gouthière-Saillier (Chantal), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Oise
Mme Delique (Sylvie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Zuber (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Orne
M. Bigot (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Saint-Cernin (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pas-de-Calais
M. Bourguet (Fabrice), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dupont (Charles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mallet (Christian), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Puy-de-Dôme
M. Cabanel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Chenot (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Soulagnat (Jean), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pyrénées-Atlantiques
M. Barascud (René), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bernie (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Errecart (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Schreiber (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hautes-Pyrénées
M. Boutin (Vincent), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Touzet (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Pyrénées-Orientales
M. Angelats (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mestres (Jean-Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bas-Rhin
M. Freydt (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Jeanmougin (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Murer (Raymond), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haut-Rhin
Mme Dazy (Colette), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Vicente (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Rhône
M. Beneyton (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Beuzit (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bridier (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Pascaud (Francine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Saône
M. Goillot (Michel), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bonnotte (Jean-Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Saône-et-Loire
M. Borel (Frédéric), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bouverne (Marc), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Sarthe
Mme Berkelmans (Anne-Paule), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Aubin (Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Savoie
M. Parigot (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Peyre (Hervé), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Savoie
M. Barathieu (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Mercier (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Paris
M. Chaboub (Raoul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fièvre (Gilles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Filet (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-Maritime
M. Bouchinet (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Deconihout (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Carlez (Anne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-et-Marne
M. Deribere-Desgardes (Jean-François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Marconnet (Catherine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Viard (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Yvelines
M. Aribaud (Jean-Louis), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Havard (Henri), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Savoie (Jean-Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Deux-Sèvres
M. Duval (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Toulou (Patrick), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Somme
M. Hericourt (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Poindron (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Tarn
M. Alvarez (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Laonet (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Tarn-et-Garonne
Mme Fraysinnet (Nadine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Var
M. Dumas (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gaigneux (Yves), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vaucluse
M. Brun (François), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Michel (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vendée
M. Castelin (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Guilbaud (Jean-Charles), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vienne
Mme Banliat (Andrée), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Daudrix (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Martineau (Gérard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Haute-Vienne
M. Bertaud (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Marty (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Pairault (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Vosges
M. Boileau (Daniel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Demange (Fernand), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Yonne
Mme Alguacil (Christine), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Bellet (Sylvain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Territoire de Belfort
M. Gallin (Jacques), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Ruellet (Jean-Paul), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Essonne
M. Migan (Mahoussi), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Emery (Nicolas), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Hauts-de-Seine
M. Giordan (François), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lidonne (Jean-Pierre), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Perricourt (Marie-Elisabeth), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Seine-Saint-Denis
Mlle Anglade (Stéphanie), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Prats (Alain), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Val-de-Marne
Mme Chastanet (Annick), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Wenger (Evelyne), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Proux (Jean-Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Val-d'Oise
Mme Izquierdo (Ingrid), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Delaruelle (Nolwenn), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Guadeloupe
M. Boucher (Bernard), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mme Collin (Isabelle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Martinique
M. Charles (Yves), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Branchi (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Fontaine (Michel), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Zennaro (Thierry), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Lorto (Roland), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Guyane
Mme Brevet (Danielle), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Monferran (Pascal), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Réunion
M. Jos (Robert), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Thiebaut (Claude), inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Gicquel (José), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.