J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2001 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120227A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :
La démission de M. Brigeois (Jean-Claude, Henri), notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais), est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Bernard Ramon est nommée notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Brigeois (Jean-Claude, Henri) ;
M. Ramon (Bernard, Michel, Jean, Cornil) est nommé notaire associé.