J.O. 91 du 17 avril 2003
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Arrêté du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0310189A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003, M. Bottine (Gilles), magistrat du premier grade, est mis à disposition des services du Premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2003.