Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14066
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Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320505A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Le retrait de M. Lalande (Pierre, Alexandre, Marien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charny (Yonne), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Lalande (Pierre, Alexandre, Marien), la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, est dissoute ;

Mme Belliau (Maryse, Arlette, Hélène), épouse Pinta, est nommée notaire à la résidence de Charny (Yonne), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Lalande, notaire associé, dissoute.