J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 2 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120170A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2001 :
M. Muller (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lussiaud et Marceline Schobing-Cugnez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ;
Le retrait de M. Lussiaud (Thierry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lussiaud et Marceline Schobing-Cugnez, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Lussiaud et Marceline Schobing-Cugnez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marceline Schobing-Cugnez et Christophe Muller, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».