J.O. 73 du 27 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05446
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Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320153A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2003 :
Mlle Guinot (Virginie, Louise) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Martine Baches-Laporte et Christian Laporte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Baches-Laporte et Christian Laporte, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Martine Baches-Laporte, Me Christian Laporte, Me Virginie Guinot, huissiers de justice associés ».