J.O. 96 du 24 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320215A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003 :

Les retraits de Mme Abautret (Marielle), épouse Poustis, et de M. Armand (Jean, Louis, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean Armand, Marielle Abautret, Antoine Houdeville, Wilfrid Meyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), sont acceptés ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Armand, Marielle Abautret, Antoine Houdeville, Wilfrid Meyer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Antoine Houdeville et Wilfrid Meyer, huissiers de justice associés ».