J.O. Numéro 96 du 22 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 06169
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Arrêté du 18 avril 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
NOR : JUSC0020230A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000, sont chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises :
Pour le ressort de la cour d'appel de Paris :
- en qualité de magistrate inspectrice régionale titulaire : Mme Courcol (Catherine), épouse Bouchard, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Cazals (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Pour le ressort de la cour d'appel de Versailles :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Desclaux (Henri), procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Butor (Georges), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
Pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Foucart (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Douai ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Besse (Jean-Marie), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens ;
Pour le ressort des cours d'appel de Caen et Rouen :
- en qualité de magistrate inspectrice régionale titulaire : Mme Pignon (Catherine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Triaulaire (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen ;
Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Boivin (Yves), avocat général près la cour d'appel de Rennes ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Ronsin (Xavier), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers ;
Pour le ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers :
- en qualité de magistrate inspectrice régionale titulaire : Mme Berardi-Malbec (Véronique), substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ;
- en qualité de magistrate inspectrice régionale suppléante : Mme Granger (Marie-Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ;
Pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Duroche (Jean-Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Nappey (Gérard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon ;
Pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Mahy (Roland), avocat général près la cour d'appel de Dijon ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Portier (René), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon ;
Pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Basset (François), avocat général près la cour d'appel de Pau ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Moinard (Marc), procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ;
Pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. La Bonnardière (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Montpellier ;
- en qualité de magistrate inspectrice régionale suppléante : Mme d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;
Pour le ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Bazelaire (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Rancoule (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble ;
Pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Guinot (Pascal), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Philipon (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Pour le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion et Nouméa (pour les administrateurs judiciaires) :
- en qualité de magistrat inspecteur régional titulaire : M. Jean (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
- en qualité de magistrat inspecteur régional suppléant : M. Woirhaye (Hugues), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.