J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13863

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Arrêtés du 3 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920562A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :
Mme Geny (Isabelle) est nommée notaire à la résidence de Sundhouse (Bas-Rhin), en remplacement de M. Sengler (Joseph, Alphonse), nommé notaire associé à Molsheim (Bas-Rhin) par arrêté en date du 12 février 1999 ;
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de Mme Geny (Isabelle) à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin) par le présent arrêté.