J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19643
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Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920814A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Defontaine (Stéphane, Jacques, Lionel) est nommé notaire à la résidence du Pradet (Var), office créé.