J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320034A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2003 :

Le retrait de Mme Lacolley (Odile, Yvette, Lucette), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Bernard, Odile Lacolley et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bernard, Odile Lacolley et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Bernard et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés ».