J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11258
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Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320413A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :
M. Denjean (Nicolas, Guillaume, Xavier, Frédéric, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Christian Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var) ;
Le retrait de M. Cibrario-Lelio (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Christian Berger, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Hurstel, Jean-Marie Cibrario-Lelio et Christian Berger, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Hurstel, Christian Berger et Nicolas Denjean-Pierret, huissiers de justice associés ».