Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 7 février 2001, M. Couvert-Castera (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes pour une durée de trois ans et six mois à compter du 1er février 2000.