J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09849

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Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120326A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
Les retraits de Mme Kind (Sylvie), épouse Scheid, et de M. Scheid (Daniel, Achille, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Sylvie Scheid-Kind et Daniel Scheid, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dieuze (Moselle), sont acceptés ;
Par suite des retraits de Mme Kind (Sylvie), épouse Scheid, et de M. Scheid (Daniel, Achille, André), la société civile professionnelle Sylvie Scheid-Kind et Daniel Scheid, notaires associés, est dissoute.