J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05969

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Arrêté du 31 mars 2000 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010165A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2000 :
Il est, à compter du 27 février 2000, mis fin aux fonctions de M. Tusch (Gaston), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez ;
Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti, agent administratif de 2e classe et régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez, est, à compter du 27 février 2000, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.