J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150010A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, Mme Saïda Dahmane (Kandi), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne, en remplacement de Mme Arnoult-Cauquis (Françoise).