J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220243A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
M. Blin (Pascal, Bruno, Dominique) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Michel Le Roy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Le Roy (Michel, Philibert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Michel Le Roy, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Michel Le Roy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Pascal Blin, huissiers de justice associés ».