J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16756

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Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910445A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :
Il est, à compter du 1er octobre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Brun Cosme Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun ;
Mme Brun Cosme Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun, en remplacement de Mme Lecchi.