J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020750A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :
Le retrait de Mme Hantz (Adèle, Clémentine), épouse Rosa, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Adèle Rosa et Guy Rosa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Adèle Rosa et Guy Rosa, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Rosa, huissier de justice associé ».