J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19743
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Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220622A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :
Le retrait de M. Lesbats (Jean-Louis, Laurent, Victor, Georges, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Jean-Louis Lesbats et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Treillard, Jean-Louis Lesbats et René-Loïc Nicoulaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Treillard et René-Loïc Nicoulaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».