J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12826

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Arrêté du 27 juillet 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000216A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2000, M. Moreau (Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 1er novembre 2000.