J.O. 193 du 22 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14372
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Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320509A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2003 :
La démission de M. Bahuet (Jean-Luc, Michel, Charles), huissier de justice à la résidence de Cognac (Charente), est acceptée ;
La démission de M. Chany (Jacques, Jean, Roger), huissier de justice à la résidence de Jarnac (Charente), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Luc Bahuet-Jacques Chany, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de M. Bahuet (Jean-Luc, Michel, Charles) ;
M. Bahuet (Jean-Luc, Michel, Charles) et M. Chany (Jacques, Jean, Roger) sont nommés huissiers de justice associés ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Jarnac (Charente) dont était titulaire M. Chany (Jacques, Jean, Roger) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jean-Luc Bahuet-Jacques Chany, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.