J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11655

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Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220369A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Malval (Pascal, Gérard, Raymond) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), en remplacement de M. Elkaïm (Jean-Marc, Patrick, Albert, Henri), démissionnaire.