J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14893
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Arrêté du 22 septembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910403A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du troisième grade, est, pour la période du 5 septembre 1999 au 12 novembre 1999, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gonesse.