J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09283

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Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320316A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003 :

M. Sambain (Patrice, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines) ;

Le retrait de M. Bommier (Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaire associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Giacomini et Patrice Sambain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».