J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110531A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001, Mme Comte (Mireille), épouse Perretant, greffière du deuxième grade, est, à compter du 3 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Jourdan (Sylvie).