J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11016

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Arrêté du 21 juin 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0050075A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2000, Mme Faure (Michèle), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne, en remplacement de Mme Colindre (Sophie).