J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120422A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
Mlle Bouaziz (Sonia, Armance) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Rémi Duroy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Savinien (Charente-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémi Duroy, notaire associé, est ainsi modifiée : « Rémi Duroy et Sonia Bouaziz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».