J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13951

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Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)

NOR : JUSE9940191A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1999, M. Merceron (Jean-Paul), surveillant principal de l'administration pénitentiaire, est mis à disposition du Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire du 1er mai 1999 au 30 septembre 1999, pour exercer ses fonctions au camping-caravaning des Maraises (île de Ré).