J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0150032A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001, M. Pierre Nicolas, directeur départemental du Finistère, est nommé directeur départemental du Nord, à Lille, à compter du 2 avril 2001.