J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12133

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Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920503A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :
Le retrait de M. Marquot (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier et Dominique Marquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Potentier et Dominique Marquot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Potentier, notaire associé ».