J.O. Numéro 45 du 22 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02914

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Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110081A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :
Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Planchais (Isabelle) ;
Mlle Planchais (Isabelle), greffière du trosième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Geffroy (Hélène), épouse Delinot.